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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. j| 2. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...religion que •pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. Il sera fail par le Sainl-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle...
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Le Correspondant, Volume 115

French periodicals - 1879 - 1184 pages
...personne n'a jamais contesté au pouvoir central, et l'article 1" du Concordat, qui déclare que le culte sera public, « en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Qui ne voit que c'est là un moyen de poser la question, non de la résoudre? Qui ne voit que la...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...conséquence, il n'admettait lit phrase : Son culte sera public, que si l'on ajoutait ces mots : « en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires ». Le Pape n'admettait pas cette inquiétante réserve. Il y voyait la porte ouverte à l'arbitraire,...
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...Messidor, An IX conclue entre le Premier Consul et le Pape Pie Vil, qui en son article 1er disposait: "la religion catholique apostolique et romaine sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique". Cependant certains auteurs ont estimé que la décision du gouvernement français,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de Police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité1 publique. П. Il...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2 II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : [Art. 1] La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvemement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. [Art. 2] II...
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