 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...Romaine, será librement exercée en France. Son culte será public, en se conformant aux réglemensde police, que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il será fait par le Saint Siège, de concert avec le Gouvernemente, une nouvelle circonscription des... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires...tranquillité publique. 2°. Il sera fait , par le saint Siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses françois.... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine , sera...France ; son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. v ' II.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
