 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article... | |
 | Law - 1845 - 1050 pages
...n'est pas autre chose qu'une conséquence et une application de l'article 1er du Concordat, portant: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur... | |
 | Law - 1845 - 1056 pages
...portant: « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement > exercée en France : sonculte sera public, en se conformant aux » règlements de...gouvernement jugera nécessaires )> pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...solennelle du droit de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : la religion calliolique, apostolique et romaine sera librement exercée en...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlement» de police que, le gouvernement jugera némxaire pour la tranquillité publique. Or, si... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera (ait par le saint-siège, de concerl avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. » Il sera fait par le saint-siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement excrcée en France : son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...deux dispositions spéciales du concordat qui nous sont favorables ; il est dit : art. 1er, que le culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique; il est dit encore : art. 14, que Sa Sainteté reconnaîtra dans le premier consul les mêmes droits... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II.... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
