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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article...
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Revue de droit français et étranger, Volume 2

Law - 1845 - 1050 pages
...n'est pas autre chose qu'une conséquence et une application de l'article 1er du Concordat, portant: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur...
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Revue de droit français et étranger, Volume 2

Law - 1845 - 1056 pages
...portant: « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement > exercée en France : sonculte sera public, en se conformant aux » règlements de...gouvernement jugera nécessaires )> pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...solennelle du droit de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : la religion calliolique, apostolique et romaine sera librement exercée en...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlement» de police que, le gouvernement jugera némxaire pour la tranquillité publique. Or, si...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera (ait par le saint-siège, de concerl avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. » Il sera fait par le saint-siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement excrcée en France : son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement ..., Volume 2

Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 824 pages
...deux dispositions spéciales du concordat qui nous sont favorables ; il est dit : art. 1er, que le culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique; il est dit encore : art. 14, que Sa Sainteté reconnaîtra dans le premier consul les mêmes droits...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II....
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