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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...sera librement exercée en France ; et que son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; 2°. Qu'il sera fait par le saint siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...librement exercée en France : son culte sera pub, se conformant aux règlemensde police que le gouvernes? jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de coucert avec le gouTernement , une nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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L'Ami de la religion, Volume 69

Paris (France) - 1831
...la Convention, du 28 messidor an 9, convertie en loi le 18 germinal (8 avril 1802), ainsi conçu: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que » le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "....
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833 - 632 pages
...s'indigne, et que tout catholique déplore. Jetons les yeux sur le concordat qui nous régit. « Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » 2. Il sera...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838 - 990 pages
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 584 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2....
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838 - 978 pages
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs....
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