 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...de quatre semaines, ou plus tot, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. îL. S.) Signé: ORLOFF. îL.... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 '. Х1Л1. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. 'rétendue perte de documents... | |
 | George Davidson - Alaska - 1903 - 254 pages
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Done at St Petersburgh, the Fait à St. Pétersbourg, le Vingt Twenty eighth (Sixteenth)... | |
 | Alaskan Boundary Tribunal, United States - Alaska - 1904 - 1342 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées dans l'espace de mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait Л St. Pétersbourg, le •, 1824. [Inclosure.— Tranelation.J Counter draft of... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. G. A delsivârd. C. de Meaux. Hohenlohe. Dumas. Apponyi. Nigra. Beyens. P. Galvez. Vicomte... | |
 | Anton Chroust - Wu rzburg (Germany) - 1913 - 70 pages
...des cours alliées et restera sécrete entr'Elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois juin mil-huit cent quatorze.» LS Le Feld-Marechal Comte LS Le Prince de Metternich. de Wrede.... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne dans l'espace de trois mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de huit mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Strasbourg le 30 janvier 1827. Convention conclue à Paris le 10 mars 1827 entre... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...sera ('•changée dans l'espace de six semaines. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Paris, le a" jour du mois d'Août, de l'an de grâce 1889. ( LS ) M" Duc DE DALM ATIE. ( L S. ) G RAN VI LLE.... | |
 | United States - Law - 1879 - 998 pages
...exécution à partir du 1er Janvier 1876. En foi de quoi, les Pléuipoteuti- Signatures. aires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 Mai 1875. [L.8.] [us.] [LS] [LS] [L.8.] [L. 8.] [L. s."1 "L. 8. L. 8. L. 8. L. 8. L. 8. L. 8, [L.... | |
| |
