 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. ¡annexe n. i). RÈGLEMENT. Il comprendra, outre le local approprié au dépôt de prototypes,... | |
 | Comité international des poids et mesures - Metric system - 1876 - 726 pages
...à exécution à partir du t" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs i'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. Signé : UOHENLOHE. APPONYI. BEYENS. Vicomte D'ITAJCRA. M. DALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 18" jour du mois d'avril de l'année 1859. A. WALEWSKI, FIRMIN ROGIEK. Exposé... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en seront échangées, à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut En foi de quoi, les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le onze Décembre mil huit cent soixante et onze. Weber. (LS) v. Uxkull.... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Tyrkiet fandt Sted i Versailles den 20de December 1875. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Mai 1875. Hohenlohe. Apponyi. Beyens. Vicomte D'Itajuba. M. Balcarce. L. Moltke-Hvitfeldt. Marquis... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...dénoncé. ART. XIX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Article additionnel signé à Madrid le 24 Juin 1868. Vu les Décrets Royaux du 4 du mois... | |
 | United States - Aleutian Islands (Alaska) - 1892 - 870 pages
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipoteutiares...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait a St. Petersbourg, le — - Février, de l'an de Grâce milSeize huit-cent- vingt-cinq.... | |
 | Bering Sea Tribunal of Arbitration - Bering Sea controversy - 1895 - 1132 pages
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiares...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à St. Petersbourg, le Février, de l'an de Grâce milhuit-cent -vingt-cinq. IL.... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...en exécution à partir du icr janvier 187|3. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » « Fait à Paris, le 20 mai 1875. u Suivent les signatures. RÈGLEMENT. « ARTICLE i". — Le Bureau international des poids... | |
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