 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1526 pages
...6 semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 13me jour du mois de Mars de l'an de grâce, 1855. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS) PLATEN-HALLEKMUND. II.... | |
 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double 'expédition, le i3 juin de l'an de grâce 1862. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 656 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le délai de trois mois, ou plutôt si faire se peut. • En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette Convention, et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...ans. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront langées dans le délai de trois mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont posé le cachet de leurs armes. Fait... | |
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