 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Germany, Germany. Auswärtiges Amt - Extradition - 1875 - 148 pages
...deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, ce 17. Novembre 1850. Frédéric Hellwig. (LS) Schimmelpenninck vd Oye.... | |
 | Weights and measures - 1875 - 336 pages
...mise à exécution à partir du ier janvier i876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai I87 5. (LS) Signé: HOHENLOHK. (LS) APPONYI. (LS) . BEYENS. (LS) Vicomte DTTAJUBA. (LS) M. BALCARCE.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...sera mise à exécution à partir du 1 janvier 1876. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. (LS) Decazes. (LS) (LS) G. de M eaux. (LS) (LS) Dumas. (LS) (LS) Hohenlo-he. (LS) (LS)... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...mise à exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NIGRA DUMAS HOHENLOHK P. GALVEZ APPONY FRAN. DE RIVERO BKYENS JOSÉ DA SILVA MENDES LEAL... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs 1' ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NlGRA HOHENLOHE APPONY BEYEXS VICOMTE D'ITAJUBA M. BALCARCE MOLTKE-HVITFELDT MARQUIS DE... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...mise à exécution à partir du lr janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1873. Pourl'AHcmagne : HOHK^LOHE. — Pour l'Autriche-Hongrie : APPONYI. — Pour la Belgique... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...présente convention sera ratifiée, et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Francfort sur le Mein, le 5 (17) avril l'an de grâce 1817. (LS) d'Anstett. (LS)... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...la ratification en sera échangée dans l'espace de six semaines. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Août de l'an de grâce 1839. MARÉCHAL Duc DE DALMATIE. GRANVILLE. Tableau des échanges de propriétés... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 13° jour du mois de novembre de l'an de grâce 1855. Convention additionnelle du 12 j 'écrier 1869.... | |
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