 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Austria - Law - 1856 - 964 pages
...ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont sigr.ee et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | France - Law - 1840 - 542 pages
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. KM Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grùce 1839. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatie. (LS) Signé... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs I ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. Signe THOUVENEL. NIGRA. 2. Notre ministre... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 1. XLII. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. Prétendue perte de documents... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1832 - 512 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, I',¡ An de Grace mil huit cent trente-deux. (LS) PALMERSTON.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 406 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 mai 1865. (LS) Signé DROÜYN DE LHUYS. (LS) Signé METTEHNICH. (LS) Signé SCHWEIZER. (L: S.) Signé... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 676 pages
...trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 14e jour du mois de novembre 1856. (LS) Signé WALEWSKI. ( LS) Signé F. SEHArt. 2. Notre ministre... | |
 | Civil engineering - 1861 - 598 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le k avril 1861. (L. S ) Signé É. THOUVENEL. (LS) Signé A. POORTALÊS. (N° 111) [14 juillet 1861.}... | |
 | International Bureau of Weights and Measures - Metric system - 1879 - 644 pages
...mise à exécution à partir du i" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 mai iS-fî. Signé : HOIIENLOHE. APPONYI. BEÏENS. Vicomte D'ITAJUBA. M. BALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...quatre semaines, .ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition , le 12 mai 1863. 248 Signé DROUYS DE LHEYS. Baron DE SCHWEIZER. 2. Notre ministre... | |
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