 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le 17 Hai 1865. (LS) L. Mollke-Hvllfeldt. (LS) MeUernlch. (LS) B™ de Schweizer.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. (LS) Signé : MODSTIER. (LS) Signé: GOLTZ.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en .seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 5] Fait à Francfort, le onze décembre mil huit cent soixante et onze. [Signatures.]... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ^ Fait à Francfort, le onze décembre rail huit cent soixante et onze. [Signatures.]... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...l'Assemblée nationale, et les ratifications un seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ^ Fait à Francfort, le onze décembre mil huit cent soixante et onze. [Signatures.] No.... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 i juin i 845. (LS} GUIZOT. (LS) Comte d . -\KM\I Dans le procès-verbal d'échange des ratifications... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 24 mars 1865. (LS} DROUY.X DE LHUYS. (LS) Baron DE WENDLAND. SAXE-ROYALE.... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 2/1 mars 1865. SAXE ROYALE. 26 Mai 1865. (Comme la Convention du 2 août... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé : GUIZOT. (LS) S(//;n; : Le comte D'ÂRMM. Dans le procès-verbal d'échange... | |
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