 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | 1830 - 344 pages
...•. _. ;. . A*TX :-\ Le présent traité sera ratifie , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. ' En foi de quoi les Plénipotent1aires respectifs l'ont signé et y ont apposé 'le cachee de leurs armes. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 434 pages
...de si\ semaines, ou plutôt si faire se peut. 1825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. Signé: le Comte DE BEAT. (Cette convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 458 pages
...de six semaines, ou plutôt si faire se peut. 1825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. , ;1 Signé; le Comte DE BRA Y. , -... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grùce .867(LS) Signé : MOUSTIER. (LS) Signé : GOLTZ.... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...ratifiée, et les ratifications en scrout échangées à Francfort-sur-lcMein dans le ternie de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. l'ait à Francfort-sui-lc-ÎMein, le 10 juillet 1819. Le laron DE WESSEVUEHG. Le Luron... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...convention sera ratifiée et les rati( 33 ) flcations en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quatorze décembre , l'an de grâce mil huit cent trente et un. Signé,... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte DE BRAY. IX. — SUSPENSION D'ARMES... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 438 pages
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé , le baron DE DAMAS. (LS ) Signé , le comte DE BRAIT. IX. — SUSPENSION... | |
 | Paris (France) - 1834
...deux mois ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés l'dnt signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Paris , le 37 septembre 1816. » signé : llicnELiED , Pozzo DI Hm, с. к. le comte LÉON Porocit. » — On... | |
 | Bavaria (Germany) - Administrative law - 1835 - 524 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, l'an de Grâce Mit -huit -cent -trente -deux. (Signé:)... | |
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