 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 594 pages
...de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) SignéA..t>v BOÜZET. (LS) Signé baron... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1618 pages
...ratifiée et les ratifications eu wronl échangées à Francfort sur le Mein dans le terme de six Mmaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et Y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 10. juillet 1819. 0L. S.) Signé : Le Baron de W essen... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1848 - 1014 pages
...Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le dix-neuvième jour du mois de juillet, de Гап de grâce mil... | |
 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...cesser les effets. ART. XVI. Les ratifications du présent traité Seront échangées dans le délai de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. Article séparé. SM le roi de Sardaigne jugeant convenable, par des motifs particuliers... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...deux mois, ou plus tôt, si faire 1 84 5 se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé: GUIZOT. (LS) Signé: le comte D'AHMIM. toit condamnés pour s'être rendus... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le délai de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | 1854 - 246 pages
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...convention sera ratifiée el les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mai, l'an de Grâce mil huit cent trente-deux. (Signé :) (LS)... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mai, l'an de Grâce mil huit cent trente-deux (Signé:) (LS) A.... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 426 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, avons signé la présente convention en double original,... | |
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