 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Europe - 1841
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)... | |
 | France - 1822 - 746 pages
...convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil-huit-cent-dix-huit. *)... | |
 | France - Law - 1823
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
..., si faire se peutEn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée rt -y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RICHELIEU. CA.sTEuii6AT.jL. (LS) (LS) Article séparé et additionnel. Pouf éviter toute équivoque , relativement... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 504 pages
...et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. F;tit à Francfort-sur-le-Mein, le 1o juillet... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. Faite Francfort-sur-le-Mein, le 10 juillet... | |
 | France - 1828 - 684 pages
...terme d'un mois ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1821. (LS) Signé RAYNEVAL. (_L. S. } Signé JOSEPH'NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1829 - 884 pages
...interprétation* ART. X. Le présent frailé sera ratifié et les ratiGcations en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plutôt si faire se peut. 'En foi de quoi les Plénipotentiaires respeclifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs агше,ч.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1829 - 888 pages
...!УЦ." L'a présent« convention sera ratifiée, et tes ratifications, e» seront échangées- dan's, l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut, , ; En foi de quoi les Pltinpolentiaires respectifs l4int signée, et y ont apposé le cachet de \i-\ws armes, Fait... | |
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