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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...ront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'orlicier civil. LV. Le» rcifistres temw par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'ailministration ries sacremrns, ne [>-.••-.;. en aucnn cas, suppléer les registres ordonnes...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'oflicier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relal-fs qu'à l'administration des sacremeiis, ne pourront, en aucun cas, suppléer les registres...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrcmens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...justifient en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les regislres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne...relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne peuvent dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...qu'à ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater Tétât civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus parles ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrcmens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Francais. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier...
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