 | France - France - 1813 - 1244 pages
...ront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'orlicier civil. LV. Le» rcifistres temw par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'ailministration ries sacremrns, ne [>-.••-.;. en aucnn cas, suppléer les registres ordonnes... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'oflicier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relal-fs qu'à l'administration des sacremeiis, ne pourront, en aucun cas, suppléer les registres... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrcmens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...justifient en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les regislres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne...relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne peuvent dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...qu'à ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater Tétât civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus parles ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrcmens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Francais. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
