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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 60. — Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...avoir contracté mariage devant l'officier civil. — Const., 16. Code pén. art. 207. p. 152. 5J». Les registres tenus par les ministres du culte n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...permit-il la tenue des registres ecclésiastiques. L'article 55 de la loi du 18 germinal an X, porte : « Les « registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sa« crements, ne pourront dans aucun cas suppléer les re« gistres ordonnés par la loi, pour constater...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...
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La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 366 pages
...ceux qui justifieront en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1892 - 1162 pages
...législateur de l'an X, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'étal civil des Français (art. 55); les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Volume 68

Canon law - 1892 - 488 pages
...législateur de l'an X, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constatai' l'état civil des Français (art. 55); les curés ne donneront lu bénédiction nuptiale...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner - Canon law - 1894 - 908 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil î. « Art. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration, des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...Cloche). — \'. en outre, infrà, vc Culte. 47. — Suivant l'art. 55, compris dans le même titre, les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent suppléer, en aucun cas, les regislres ordonnés par la loi pour constater l'état...
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Histoire religieuse du département de l'Hérault: Pendant le Consulat et les ...

Ferdinand Saurel - France - 1896 - 346 pages
...conçu d'une manière trop précise pour qu'il puisse s'élever le moindre doute à ce sujet. Il porte : Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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