 | 1906 - 716 pages
...les ministres de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. — Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnes par la loi pour l'état civil... | |
 | 1907 - 1490 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...ne les pasteurs. » II peut arriver que les contractans se contentent de remplir Tes fbrmaART. 82. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration du sacrement, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Eugène Chipier - France - 1914 - 370 pages
...la Déclaration sur l'indifférence et le décret de la Législative sur les registres: « Article 55: Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi». En 1804, le... | |
 | Conflict of laws - 1891 - 1360 pages
...3't de .la loi organique du Concordat : — Que l'article 55 de celte même loi dit, en outre, que « les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à 1 administration des sacremenls, ne pourronl, dans aucun cas, suppléer les regislres ordonnés par... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...et due forme, avoir contracté mariage devant î'Ofh'cier civil. Art. 55. Les registres tenus parles Ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. [| 55. Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
