 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...clergé italien, l'art. 7 du Titre III). ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...italien, l'art. 7 du Titre III). • ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Francais. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (V. art. 199 et 200 C. pén.) 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1904 - 656 pages
...i registri parrocchiali non hanno alcun valore. Infatti, negli Articoli organici si stabilisce : « Les registres tenus par les Ministres du « Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'admi« nistration des sacrements, ne pourront, dans aucun « cas, suppléer les registres ordonnès... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. _ .. AST. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...contracté mariage devant l'officier civil. pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil .des Français. ART. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | 1906 - 720 pages
...les ministres de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. THE CHURCH IN FRANCE 131 ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
