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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...clergé italien, l'art. 7 du Titre III). ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...italien, l'art. 7 du Titre III). • ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Francais. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (V. art. 199 et 200 C. pén.) 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 3

Adolfo Giobbio - Church and state - 1904 - 656 pages
...i registri parrocchiali non hanno alcun valore. Infatti, negli Articoli organici si stabilisce : « Les registres tenus par les Ministres du « Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'admi« nistration des sacrements, ne pourront, dans aucun « cas, suppléer les registres ordonnès...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. _ .. AST. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...contracté mariage devant l'officier civil. pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil .des Français. ART. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 720 pages
...les ministres de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. THE CHURCH IN FRANCE 131 ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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