 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être reía852 .vl У» ;••'• • ARTICLES ORGANIQUES • » ' tií$ qu'à l'administration des sacrements,... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...sanction de cette disposition se trouve dans les articles 199 et 200 du Code pénal. D'après l'article 55 : « Les registres tenus par les » ministres du culte n'étant et ne pouvant être rela» tifs qu'à l'administration des sacrements, ne pour» ront, dans aucun cas, suppléer les registres... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...ses registres particuliers. Il est dit dans la loi du 18 germinal an X : « Les registres tenus j>ar les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...nuptiale ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant officier civil. '.\ 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne °Qvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans ricun cas, suppléer... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 684 pages
...registres concernant l'administration des sacrements, mais elle eut soin d'ajouter qu'ils ne pourraient, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français (art. 55). f . Le projet de code civil maintint le principe établi par la loi de 1792. Ce fut une... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les Ministres du Culte,...l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, supléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. Dans... | |
 | 1880 - 752 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...civil et que ne devait pas tarder à confirmer de nouveau le Code. L'article 55 porte en •effet : « Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les reg1stres ordonnés par la loi pour constater... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
