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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être reía852 .vl У» ;••'• • ARTICLES ORGANIQUES • » ' tií$ qu'à l'administration des sacrements,...
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Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...sanction de cette disposition se trouve dans les articles 199 et 200 du Code pénal. D'après l'article 55 : « Les registres tenus par les » ministres du culte n'étant et ne pouvant être rela» tifs qu'à l'administration des sacrements, ne pour» ront, dans aucun cas, suppléer les registres...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 472 pages
...ses registres particuliers. Il est dit dans la loi du 18 germinal an X : « Les registres tenus j>ar les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 738 pages
...nuptiale ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant officier civil. '.\ 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne °Qvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans ricun cas, suppléer...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Principes de droit civil français, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1878 - 684 pages
...registres concernant l'administration des sacrements, mais elle eut soin d'ajouter qu'ils ne pourraient, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français (art. 55). f . Le projet de code civil maintint le principe établi par la loi de 1792. Ce fut une...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les Ministres du Culte,...l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, supléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. Dans...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 356 pages
...civil et que ne devait pas tarder à confirmer de nouveau le Code. L'article 55 porte en •effet : « Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les reg1stres ordonnés par la loi pour constater...
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