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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de ...

Charles Buob - Protestants - 1855 - 160 pages
...transmise au Ministre de l'intérieur; Lien, 1854, p. 33 et suiv. 188. Les registres tenus par les pasteurs ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français (GC , 65). Les pasteurs tiendront avec soin les registres de baptêmes, de confirmations, de mariages...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...qu'à ceux qui j ustifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ils ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés pour constater l'état...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...les ministres du culte, n'étant et nr pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. Art. LV1. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Art. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par lu loi pour constater...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...registres tenus par les curés ne sont relatifs qu'à l'administration des sacrements, et ne peuvent suppléer les registres. ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. — Le 21 septembre. OUVERTURE DE LA CONVENTION: ABOLITION DE LA ROYAUTÉ. Louis XVI EST MIS EN JUGEMENT....
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...an X décida que les registres tenus par les minisires des culies ne suppléeraient, dans aucun cas, les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français (art. 55) ; le 21 mars 1803 , fut promulgué le titre 2 du Code civit. — Entin a été rendue la...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...ceux qui justifieront , en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...ceux qui justifieront , en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...ceux qui justifieront , en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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