 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier ci vil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...registres de l'État civil. (Voyez REGISTRE.) D'après l'article 55 de la loi du 18 germinal an X, les registres, tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. Art. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 542 pages
...du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater .IV tat civil des Français. Voyez notre Cours de législation civile ecclésiastique. ÉTATS-UNIS.... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...les ministres du culte, u'étaut et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. (Cet article, relatif à l'emploi du.calendrier républicain, a cessé d'être en usage avec... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...et ne pouvant être rel ilifs qu'à l'administration des sacrements , ne pourront, dans aucun r;is , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 5(>. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se* servir du calendrier... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...prières publiques extraord'naires dans sa paroisse sans la permission spéciale de l'éfèijue. Art. 54. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant êlic rehtifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements ne pourront, dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civiI. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
| |
Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
