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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier ci vil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1859
...registres de l'État civil. (Voyez REGISTRE.) D'après l'article 55 de la loi du 18 germinal an X, les registres, tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. Art. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 3

Michel André - Canon law - 1860 - 542 pages
...du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater .IV tat civil des Français. Voyez notre Cours de législation civile ecclésiastique. ÉTATS-UNIS....
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...les ministres du culte, u'étaut et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 56. (Cet article, relatif à l'emploi du.calendrier républicain, a cessé d'être en usage avec...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...et ne pouvant être rel ilifs qu'à l'administration des sacrements , ne pourront, dans aucun r;is , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 5(>. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se* servir du calendrier...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...prières publiques extraord'naires dans sa paroisse sans la permission spéciale de l'éfèijue. Art. 54. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant êlic rehtifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements ne pourront, dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civiI. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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