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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. « ART. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Histoire dogmatique, liturgique et archéologique du sacrement de baptême

Jules Corblet - Baptism - 1881 - 1146 pages
...d'officiers civils dans la circonscription de leur commune. La loi du 18 germinal an X porte que « les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 822 pages
...culte, n'étant et ne pouvant Sr relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aueui '*suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Freçais (/</., art. 55). — Code civil, livre I, titre H, Des actes de fêtât cr».. art. 34 à...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ABT. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...qu'à ceux qui justifieront en bonne forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 35. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres 'du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administratisn des sacrements , ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par...
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