 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...L'article 16 est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît « dans le premier Consul de la République française les « mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle « l'ancien Gouvernement. » Cet article ne veut pas dire, comme le prétend le Conseil d'État, grâce à une petite modification... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...Loi du 30 janv. 1865. infra. le. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république ation. an. Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou 1 émancipation, le pè — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang le cas où quelqu'un... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...Parisiis, die décima quinta julii 1801. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier... | |
 | Albert de Broglie - Church and state - 1893 - 288 pages
...exact de l'article cité est celuici : Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Ce ne sont donc pas d'une façon générale tous les droits et prérogatives de l'ancien gouvernement... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...françoise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...églises, des fondations. — 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
