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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Archiv für Geschichte und Literatur, Volume 5

History - 1833
...bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît dans le premier consul de la république Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. fórbert warb, »ir werben aber fefyett, baß baë (Stnjtge, »aë baburd) »orgebfid) erreicht »erben...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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The Dublin Review, Volumes 9-10

1840 - 1180 pages
...repnblique, les raem droits et prerogatives dont jouissait pres d'elle 1'ancien gouvernemcnt. " xvii. I) est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successenrs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Histoire du pape Léon XII, Volume 2

Artaud de Montor - 1843
...prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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