 | German literature - 1833 - 486 pages
...bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît dans le premier consul de la république Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. fórbert warb, »ir werben aber fefyett, baß baë (Stnjtge, »aë baburd) »orgebfid) erreicht »erben... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | 1840 - 1176 pages
...repnblique, les raem droits et prerogatives dont jouissait pres d'elle 1'ancien gouvernemcnt. " xvii. I) est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successenrs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
