 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu,...entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroitpas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont...entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait...XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, quet dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serail pas catholique, les... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...dans le Premier Consul de la Republique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prè« d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont...entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont...gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ly. Il est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française , les mêmes droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas , où quelqu'un des successeurs... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| |
Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
