 | 1880 - 752 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...catholiques (1)? » ARTICLE 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Cet article, dit M. de Ségur (2), est d'une importance secondaire; il ne s'entend, manifestement,... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...Concordat. L'art. 16, le vrai, porte : « Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'Elle l'ancien gouvernement. » Bonaparte tenait beaucoup à cet art. ; car il était anxieux de savoir si lui, l'ancien capitaine... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. . ART. 17. — I1 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...circonscription nouvelle. Art. .16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AHTICCLI S 17. L'trimque conventum est quod in casu, quo aliquis ex successoribus hodicrni Primi Gonsulis... | |
| |
Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
