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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...catholiques (1)? » ARTICLE 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Cet article, dit M. de Ségur (2), est d'une importance secondaire; il ne s'entend, manifestement,...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883 - 1048 pages
...Concordat. L'art. 16, le vrai, porte : « Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'Elle l'ancien gouvernement. » Bonaparte tenait beaucoup à cet art. ; car il était anxieux de savoir si lui, l'ancien capitaine...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. . ART. 17. — I1 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 796 pages
...circonscription nouvelle. Art. .16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AHTICCLI S 17. L'trimque conventum est quod in casu, quo aliquis ex successoribus hodicrni Primi Gonsulis...
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