Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • Авт. -17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des...
Full view - About this book

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...lui seront donnés par acte entre-vifs ou par acte de dernière volonté. » consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF