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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...églises des fondations. ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...églises des fondations. : ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...
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Handelingen, Volumes 52-53

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903
...(') Voici cet article: «Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives, dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » (•) CLAKSSENS. Ia Belgique chrétienne, etc., tom. II, p. 73. (ll La protestation de Pie VII avait...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ,ART. 17. 366 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...faveur des Eglises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît au Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. ABT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...Églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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