 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...églises des fondations. ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...églises des fondations. : ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 828 pages
...(') Voici cet article: «Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives, dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » (•) CLAKSSENS. Ia Belgique chrétienne, etc., tom. II, p. 73. (ll La protestation de Pie VII avait... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ,ART. 17. 366 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...faveur des Eglises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît au Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. ABT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...Églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
