 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...L'article \ 6 était ainsi concu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès les temps apostoliques,... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...fruebalur antiquum regimen. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICULUS 17. Utrimque conventum est , quod in casu, quo aliquis ex successoribus hodierni primi Consulis... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Church and state - 1875 - 696 pages
...im Slrt. 16 beffelben gefagt: »Sa 23* Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.« 35iefe ,3ufid)erung шаг öon bcbenrlidjer GÈlafticitcit, jumal baê, roaê bie Gurie roirîlid)... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Henri Martin - France - 1879 - 514 pages
...ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Henri Martin - France - 1879 - 528 pages
...dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les Parties Contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
