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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...L'article \ 6 était ainsi concu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès les temps apostoliques,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...fruebalur antiquum regimen. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICULUS 17. Utrimque conventum est , quod in casu, quo aliquis ex successoribus hodierni primi Consulis...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Staat und Kirche, in ihrem Verhältniss geschichtlich entwickelt

Friedrich Heinrich Geffcken - Church and state - 1875 - 696 pages
...im Slrt. 16 beffelben gefagt: »Sa 23* Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.« 35iefe ,3ufid)erung шаг öon bcbenrlidjer GÈlafticitcit, jumal baê, roaê bie Gurie roirîlid)...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Henri Martin - France - 1879 - 528 pages
...dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Henri Martin - France - 1879 - 514 pages
...ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les Parties Contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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