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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives. ] Plusieurs de ces droits et prérogatives sont consacrés par divers articles des Libertés,...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
..., des fondations. ARTICLE 16. u Sa Sainteté reconnaît , dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...
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Die Protestantische Kirche Frankreichs von 1787 bis 1846, Volume 1

France - 1848 - 438 pages
...francaise les memes droits et pre'rogatives dont jouissait pres d'elle fanclen gouvernement. Art XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne soit pas cotholique, les droits et prerogatives mentionnees dans l'article ci-dessus etla nomination...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...française, les mêmes dmits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier » consul de la république française les mêmes droits » et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes»...
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