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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 428 pages
...culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés, et qu'en Conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomrnutables entre leurs mains ou celles...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus j attachés demeureront incommutables entre, leurs mains ou celles...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celle»...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...remises à la disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819 - 732 pages
...pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...à la disposition des » évêques. » XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et u l'heureux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 5

1826 - 470 pages
...rétablissement de la religion cathon lique , ni elle ni nés successeurs ne troubleront en aucune mai) nière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et » qu'en conséquence la propriété de ces mêrnes biens, les droits » et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...; * Et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains , ou....
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