 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés , et, qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...seront mises à la disposition des Evêques. Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...et privilégias m iupenon articulo commémorais, netnon super nommât ion t ad et episcopatus , ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémos biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | 1845 - 598 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni «lia, ni «es successeurs ne troubleront, en aucune manière, les...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront tneommulahles entre leurs mains ou celles... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...seront mises à la disposition des évêques. 1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs clés biens ecclésiastiques aliénés , ei , qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 556 pages
...gouvernement français cl le pape Pie VII, porte : « Sa Sainlelé, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreius, des biens ecclésiastiques aliénés, el qu'en cunséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...la disposition des évêques. ARTICLE 15. i » Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutabies entre leurs mains , ou... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissemenl de la religion calholique . déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains on celles... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, lesdroitset revenus y attachés, demeureront incommuables entre leurs mains ou celles... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...aliénés, et, qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
