| Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...successeurs, ne troubleront en aucune manière les acm quéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...L'article 13 du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la » religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, s et qu'en... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles... | |
| Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...propriétaire. Par l'article 1 3 du Concordat, Pie VI déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...remises à la disposition des évêques. « ART. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles... | |
| Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...fructidor an IX (10 septembre 1801). Art. 13.— « Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux » rétablissement de la Religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en » conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et » revenus y attachés, demeureront incommutables entre » leurs mains... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni se» successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mômes bieus, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 1 ii du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. ^ II «st à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiСШ 6tie ques aliénés, cl qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les... | |
| |