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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommulables entre leurs mains ou celles...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...seront mises à la disposition des évêques. i3°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables eu leurs mains ou celles...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...seront remises à la disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incomrautables entre leurs mains ou celles...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 224 pages
...remises à la disposition des évêques. ART. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...• mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817 - 902 pages
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de CM mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureroient mcoramutables entre les mains des...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...culte , seront mises à la disposition des évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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