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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...point. L'art. 19 du Concordat porte, en effet : « Sa Sainteté,'pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeurent incomtnutables entre leurs mains et celles...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare qxie ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'eu conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Volume 1

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...expressément sa déclaration contenue dans l'article i3 du concordat du 1 5 juillet 1 80 1 et portant que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomnuitubles entre leurs mains ou celles...
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Mémoires et documents publiés par l'Académie salésienne, Volume 30

Académie salésienne (Annecy, France) - 1907 - 566 pages
...du Concordat. Cet article était ainsi conçu : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...seivnl remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence h propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attadn-s, demeureront incommutables entre...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs dos biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé-qiiencc la propriété de ces mêmes biens, les...
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Le Mouvement religieux dans la Haute-Garonne sous le Consulat, d'après la ...

Jean Contrasty - Church and state - 1907 - 272 pages
...Crédits votés par les conseils municipaux, sanctionnés ou annulés par le préfet. que « ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, et que la propriété de ces biens demeurera incommutable », par l'article 14, le Premier Consul s'engage...
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