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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les...
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Annales Dauphinoises, Volume 2

Dauphiné (France) - 1902 - 400 pages
...Pontife a consenti par le Concordat à la spoliation de l'Eglise de France, en déclarant que « ni lui. ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables en leurs mains ou celles...
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Annales dauphinoises

1902
...Pontife a consenti par le Concordat à la spoliation de l'Eglise de France, en déclarant que « ni lui. ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consêquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables...
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Les Annales de la jeunesse laïque, Volume 1, Issues 1-12

1902 - 598 pages
...« Art XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la « paix et l'heureux rétablissement de la re« ligion catholique, déclare que ni elle, ni « ses successeurs...troubleront en aucune « manière les acquéreurs de biens ecclesiastia ques aliénés, et qu'en conséquence, la pro« priété de ces mêmes biens,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...1.e décret du 5 sept. 1870 a aboli le serment polilique. L'art. 6 du Concordat n'est plus appliqué. successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles...
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La Chronique de France, Volume 5

Pierre de Coubertin - France - 1904
...articles XIH et x1v du Concordat sont ainsi conçus : « Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement entre leurs mains ou...
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Correspondance du duc d'Enghien (1801-1804) et documentes sur son ..., Issue 33

Louis-Antoine-Henri de Bourbon Enghien (duc d') - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1904 - 1176 pages
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la rclipioncatholique, déclare que ni elleni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 383 pages
...suite par le célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les...
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