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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé(II Ce serment également prescrit par la bulle Ecchttn Christi et par l'article 27 de la loi...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 564 pages
...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 13 du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. >• II est à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques...
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L'Ami de la religion, Volume 160

Paris (France) - 1853 - 804 pages
...établit que : « SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion calholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété do ces mêmes biens, les...
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Discorsi pronunciati nella Camera dei deputati contro le legge di ...

Sardinia Kingdom of parl. naz, camera dei deputati - 1855
...ecclésiastique. Permettez-moi de vous lire cet article 13: « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucun manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de liions ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...disposition des évêques Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement delà religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...la disposition des » évoques. » Art. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et » l'heurejux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...remises à la disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,...
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