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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Revue des deux mondes, Volume 22

France - 1904 - 976 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...formel sur ce point là. Il est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - Bishops - 1905 - 247 pages
...Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - Bishops - 1905 - 326 pages
...Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Biens ecclésiastiques - 1905 - 372 pages
...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 74

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905
...biens de l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...le bien de la paix et pour ne point retarder le rétablissement de la religion, déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés en France; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens et les droits y attachés demeureront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 111

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...épiscopaux. On invoque l'article suivant ; 'heureux rétablissement de la religion caholique en France., déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière es acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes...
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