 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. (1) La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...d'État dans tous lescas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évéqnes dans l'exercice de leurs fonctions. Art.... | |
 | Joseph Chantrel - Church history - 1861 - 664 pages
...lescas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins,...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 31.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...ils ne manifesleronl leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que celle nomination aura été agréée par le premier consul....leurs diocèses ; ils -ne pourront en sortir qu'avec Ii permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, el... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...les élus aient proie le serment ci-dessus mentionné. (Ib., art. 40.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne dunnt.Tont rinstituiinn canonique qu'après que celte nomination aura clé »grcée par le premier... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...serïi prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leur diocèse ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...sera prêté au premier Consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verhal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés...cette nomination aura été agréée par le premier consuI. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal parle secrétaire d'État. XIX. Les Evêques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...évêques nommeront et institueront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leurs nominations et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul. » Ces dispositions sont une innovation. Anciennement les évêques nommaient leurs curés sans avoir... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
