 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...sera prêté au premier consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Ëlat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....donneront l'institution canonique qu'après que cette Ik. -TE nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. — Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'insuiitution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. - Const. 16. i». Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...nomination aura été agréée par le premier consul. - - Const. 16. zo. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'après... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...organiquesprécisèrentet aggravèrent, sur ce point comme sur d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique qu'après que celte nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...[dans chaque Canton] , autant de Succursales que le besoin pourra l'exiger. « Art. 19. Les Évoques nommeront et institueront les Curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ne donneront l'Institution Canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le secrétaire d'état. — 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils seront tenus de résider dans leur diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...agréées par le gouvernement » est ainsi précisée dans les articles organiques : « Les évèqucs nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique qu'après que celle nomination aura été agréée par le premier consul. » Les règles de police relatives à l'exercice... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront (emis de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
