 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. 49. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. » Cette précaution tend à écarter les hommes qui seraient suspects à l'Etat. » î Portails. )... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les cvêques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...par le secrétaire d'État. <f9. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ife ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. « Cette prceatrtron tenti à écarter les hommes qui seraient suspects à l'État. « (Portails.)... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ATTESTATION.) (5) yoycz la formule de ce serment, art. 0 du Concordat. « Акт. 49. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...nomination aura été agréée par le premier consul. « Акт. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir^ qu'avec... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consul. * Cette précaution tend à écarter les hommes qui seraient suspeits à l'État.'» (Portails.) 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront eh sortir qu'avec l'a permission du premier ronsk "; Payez l'art. 13 îles Libellés. Il esi formel... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...développements. (Non ! non.) C'est un amendement comme un autre, et je n'imagine pas qu'on puisse m'empêcher 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul '. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...prêté an premier consul ; il en sera dresssé procès-verbal par le secrétaire d'État. c A»T. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....ne donneront l'institution canonique, qu'après que catte nomination aura été agréée par le premier consul. « ART. 80. Ils seront tenus de résider... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...que le recours par voie d'appel. 21 . — L'art. 1 9 de la loi du 1 8 germinal est conçu ainsi : « Les évêques nommeront et institueront les « curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur no« mination, et ils ne donneront l'institution canoni« que qu'après que cette nomination aura été... | |
 | Christian Karl Josias Freiherr von Bunsen - Church and state - 1855 - 676 pages
...«les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc.» Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 1 0 du concordat, et le pape Pie... | |
 | Christian Karl Josias Freiherr von Bunsen - Church and state - 1855 - 682 pages
...«les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc.» Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 1 U du concordat, et le pape Pie... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
