 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....leur nomination, et ils ne donneront l'institution canoni- 40 que, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Es... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. — Les évêques nommeront et institueront les curés;...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. ;[ 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. XXI. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | 1903 - 1280 pages
...d'Etat qui est devenue hiératique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront...donneront l'institution canonique qu'après que cette nomiLorsqu'un prêtre, sans fonctions publiques, se plaint de ce que son évèque lui a interdit de... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...Premier Consul ; il en sera dressé procèsverbal parle Secrétaire d'État. ART. 19. — Les évoques nommeront et institueront les curés : néanmoins,...leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec lu permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux,... | |
 | Francaise & Etrangere - 1861 - 690 pages
...l'Église? Les évêques nommés par le gouvernement civil nomment à leur tour les curés .: Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés;...nomination aura été agréée par le premier consul. Cela signifie que le pouvoir civil nomme les curés par délégation de l'évêque. Art. 27. Les curés... | |
 | 608 pages
...procès-verbal par le seorélaire-d'état. 19. Les évéques nommeront et institueront les curéi ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...cette nomination aura été agréée par le premier Cousul. 20. Ils seront teuus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | 602 pages
...serment sera prêté au premier Consul; il en sera dr&ssé procès-verbal par le secrétaire-d'état. 19. Les éVêques nommeront et institueront les curés...manifesteront leur nomination, et ils ne donneront J institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul.... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
