 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. • Art. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés;...nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...sera prêté au premier consul et il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...par le secrétaire d'État. ils ne manilesterunt leur noininaiion, et ils ne donneront l'msti1ution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés;...leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec lapermission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les cures; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ABT. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés;...aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés...aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura élé agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...d'Etat. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront l'-'ur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. (\'\ La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
