 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...d'État qui est devenue hérétique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'Etat. (1) Voir les articles 2 et \ de l'ordonnance du 25 décembre 1830. Des évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier Consul. A RT. "20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'a... | |
 | 1907 - 1490 pages
...serment sera prêté au premier consul ; il en sera dres-* procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...organiquesprécisèrentet aggravèrent, sur ce point comme sur d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...organiques précisèrentet aggravèrent, sur ce point comme sur d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...agréées par le gouvernement » est ainsi précisée dans les articles organiques : « Les évèques nommeront et institueront les curés: néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donnuront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été iigréée par le premier... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, el ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée piii- le Premier Consul. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évèques nommeront et institueront les curés : néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier consul. ao. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...l'institution canoni- 10 que, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. — 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
