 | France - France - 1816 - 1254 pages
...au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal parle secrétaire d'élat. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après celte nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...ORGANIQUES. A HT. 19. Les évéques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manisfesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. ART. 28. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les... | |
 | Paris (France) - 1816 - 884 pages
...l'épiscopal, et même de la doctrine , soient nommés par la puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...nomination , et ils ne donneront l'institution canonique qu après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article meltoit réellement... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2 1. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...par le secrétaire d'état. i9. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins , ils manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de '[résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...serment sera prêté au premier consul. II en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...sera prêté au chef de l'état; il en sera dressé procès-verhal par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront et institueront les curés,...qu'après que cette nomination aura été agréée par le chef de l'état. — ao. Ils seront tenus de résider dans leur diocèse; et ils ne pourront en sortir... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...par le secrétaire d'état. 19- Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus 'de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | 1833 - 632 pages
...du concordat, en i8oa, un article XIX , ainsi conçu : Les éoêquen nommeront et institueront le» curés, néanmoins ils ne manifesteront leur nomination...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. Depuis , cet article a été appliqué aux grandsvicaires et aux chanoines, quoique la... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
