 | Paris (France) - 1833 - 652 pages
...concordat, en 1802, un article XIX, ainsi conçu : Les'éoêques nommeront et institueront les curé», néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. Depuis , cet article a été appliqué aux grandsvicaires et aux chanoines , quoique... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...sera dressé procès-verbal par le minisire des cultes. ii). Les évêquee nommerontetinstitneront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...qu'après que cette nomination aura été agréée par le chef de l'état. — ao. Ils seront tenus de résider dans leur diocèse; et Иг ne pourront en sortir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés;...nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront lescnrés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès- verbal par le secrétaire d'État. 1 9. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...donneront l'institution canonique,' qu'après que cette nominalion aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...loi du 18 germinal an 10, s'expriment à ce sujet dans les termes suivans : « Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier consul. « 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...qu'après que celle nomination aura clé agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résidor dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque êvêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
