 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Friedrich Wolfgang K. von Thudichum - Freedom of religion - 1877 - 744 pages
...îiiatfaàen. №е1фе ib, n »егиг|"афеп, angegeben roerben. iDicfc ©rünbe finb: etitution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul." ЯфШф II, art. 26. фсгтсив l, 489. 8gl. аиф Ьав «ontotbat (öoiitfcntion) art. lo.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...prescrit par la convention passé entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. t 19. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier Consul. t 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans leurs fonctions. •t 31. Les vicaires... | |
 | 1880 - 752 pages
...sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés;...seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils no pourront en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. Chaque évèque pourra nommer... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. « ART. 19. Les Évêques nommeront et institueront les curés....par le premier Consul. « ART. 20. Ils seront tenus do résider dans leurs diocèses; Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul.... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés...leur nomination et ils ne donneront l'institution canoziique qu'après que cette nomination aura été opérée par Je Premier Consul. ART. 20. Ils seront... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...qui font cette interprétation de l'article 10 du Concordat : (Art. 19 des Articles organiques) « Les évêques nommeront et institueront les curés....donneront l'institution canonique qu'après que cette institution aura été agréée par le premier Consul. » (Art. 63 des Articles organiques.) « Les... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...publications, pourrait altérer ou Intéresser la tranquillité publique. • 3. Ainsi conçu : u Les évéques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'autorisation du premier consul. » 4. Ainsi conçu : u Les curés seront tenus de résider dans leurs... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés;...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. 
