 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. | 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. [Hier folgt: Tableau de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France, —... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. — Il sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...1802), contenant les articles organiques des différents cultes, déclara, par son article 87, « qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes ». Portalis, définissant le rôle'des fabriques d'église dans son rapport sur les articles organiques,... | |
 | 1843 - 904 pages
...ministres. «(Article 7.) «Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. » (Article 57.) « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible « pour le culte, l'évèque se consultera avec le préfet pour la « désignation d'un édifice convenable. » (Article... | |
 | France - 1894 - 300 pages
...créé par la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (articles organiques) « pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumênes (art. 76). » Le décret du 30 décembre 1809 fond en une seule la fabrique intérieure, d'une... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...chiffres sont fixés, aux édifices consacrés au culte. Un des articles annonçait qu'il serait institué des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Le décret du 30 décembre 1809 organisa en effet d'une façon... | |
 | R. Naz - Canon law - 1935 - 782 pages
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 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
