 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...fut-elle reconnue. L'art. 76 de la loi du 1 8 germinal an X est rédigé en ces termes généraux : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais cet article n'ayant pas indiqué la manière de les réorganiser, il fallut suppléer à son... | |
 | Raoul Allier - 1905 - 622 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. APPENDIX IIL LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION. (1er JUILLET 1901.) Le Sénat et la Chambres des... | |
 | 1906 - 720 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | 1906 - 716 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le prél'ct pour la désignation d'un édifice convenable. 3. — Articles organiques des cultes protestants.... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes ART. LXXVI. — II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. LXXYII. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...consister en immeubles, mais uniquement en rentes. De plus, l'art. 76 des Org. décidait qu'il serait « établi des « fabriques pour veiller à l'entretien...conservation « des temples, à l'administration des aumônes » A cette première dotation vinrent bientôt s'ajouter : nationalisation de ! 789 et non aliénés... | |
| |
Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
