 | Maine (France) - 1889 - 780 pages
...furent créées par suite de l'article 76 de la loi du 8 avril 1802, (18 germinal an X) ainsi conçu : il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ainsi qu'à l'administration des aumônes. Une première organisation, comprenant le curé et deux... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...libéralités avec une destination charitable. L'art. 76 de la loi du 18 germinal an X dit « qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. » L'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 porte également:... | |
 | Jules Carette - 1893 - 272 pages
...églises. II tint bientôt sa promesse ; l'article 76 de la loi du 18 germinal an X ordonna qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administra lion des aumônes. L'aclion des fabriques ne pouvait évidemment pas avoir plus... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...créé par la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (articles organiques) « pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes (art. 76). » Le décret du 30 décembre 1809 fond en une seule la fabrique intérieure, d'une part,... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...toutes les atlaires concernant les cultes. « Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veillei- à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...phases à distinguer dans la jurisprudence de In haute assemblée. établi près de chaque paroisse des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples; etc., et que le décret du 30 décembre 1800 a organisé des fabriques dans chaque paroisse ; que les... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXX VI.ll sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêquc se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Tableau de... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
