...pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, et ordonne, par son article 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Que cette loi érige donc, à côté de l'Eglise, un être moral qu'elle reconnaît déjà apte à...

...la Révolution. L'art. 76 de la loi organique de germinal an X, les rétablit en ces termes : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. »Un arrêté du 7 thermidor an IX, décide que « les biens des...

...s'entremettre de cet objet. ED quoi les art. 75 el 76 de la loi du 1 8 germiual an x, qui décrètent qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à /'administration des aumônes, s'opposeraieni-ils a la recevabilité de l'action des défendeurs eu...

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...ont toujours été exprimés par des mots différents. « 2° On lit dans l'article 76 qu'il sera a établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » « II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation...

...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...

...été rendu en exécution de l'article 76 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) portant ; « Il sera établi « des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'»di ministration des aumônes. » « Les fabriques avaient anciennement pour base une espèce d'assemblée...

...fabriques pour er à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des ânes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour alte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice enable. [Hier folgt:...

...nombreux que les dioccses, les seconds partagés en 86 grands séminaires et 140 petils. 11 esl élalli des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à la distribution des aumônes. Le même temple ne peut être consacré qu'à un infime culte....

...pas et qui ont toujours été exprimés par des mots différents. c 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. < II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation...